NOS MENTIONS LÉgales
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données est :
Ynovos Energies
Email : contact@ynovos.com
Téléphone : 0629844650
Adresse : 99 avenue achille peretti, Neuilly-Sur-Seine, 92200
2. DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de notre activité de courtage en énergie, nous collectons les données suivantes :
2.1 Données d'identification
- Nom et prénom
- Nom de l’entreprise
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone professionnel
2.2 Données relatives à l'entreprise
- Raison sociale
- Numéro SIRET
- Adresse du siège social
- Adresse des sites de consommation
- Secteur d'activité
2.3 Données de consommation énergétique
- Historique des consommations d'énergie
- Puissance souscrite
- Références des points de livraison (PDL/PCE)
- Copies des factures d'énergie
2.4 Données de navigation
- Cookies techniques essentiels
- Données de connexion (adresse IP, logs)
- Données d'utilisation du site
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Analyse de vos besoins en énergie
- Établissement de propositions commerciales personnalisées
- Négociation des contrats avec les fournisseurs d'énergie
- Gestion de la relation client
- Respect des obligations légales et réglementaires
- Amélioration de nos services
- Études statistiques internes
4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :
- L'exécution du contrat de courtage
- Le respect de nos obligations légales
- Notre intérêt légitime à développer notre activité
- Votre consentement, lorsque celui-ci est requis
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données sont susceptibles d'être transmises aux destinataires suivants :
- Notre personnel habilité
- Les fournisseurs d'énergie partenaires
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige
6. DURÉE DE CONSERVATION
Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
- Données clients : pendant la durée de la relation commerciale + 5 ans à des fins de preuve
- Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Cookies : 13 mois maximum
7. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit d'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par :
- Email : contact@ynovos.com
- Courrier : 99 avenue achille peretti, Neuilly-Sur-Seine, 92200
8. SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données et prévenir leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
9. RÉCLAMATION
En cas de réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr
10. MISE À JOUR
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.